Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fonds JES-Franklin
Mme. Claire Avalle

Numéro de dépôt :
4362490
Date de dépôt :
18/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2027
Fonds JES-Franklin de Claire Avalle

Présentation de la marque Fonds JES-Franklin

Déposée par voie électronique le 18 mai 2017 par madame Claire Avalle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds JES-Franklin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est madame Claire Avalle domicilié(e) 12 rue Benjamin Franklin - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds JES-Franklin, Mme. Claire AVALLE domicilié(e) 12 Rue Benjamin Franklin - 75116 - Paris - France.

La marque Fonds JES-Franklin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds JES-Franklin arrivera à expiration en date du 18 mai 2027.

Claire Avalle a également déposé les autres marques suivantes : JES FRANKLIN FONDS DE DOTATION


Mme. Claire Avalle - 12 rue Benjamin Franklin - 75116 - Paris - France


Fonds JES-Franklin, Mme. Claire AVALLE - 12 Rue Benjamin Franklin - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Constitution de capitaux ;

Éducation.